CONTACT

1. IDENTIFICATION

2. APPLICATIONS DES CGV

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

4. POLITIQUE DE COOKIES

1 / IDENTIFICATION :

Nom : Guillaume Parouty EI – CHEF PIZZA

Immatriculation : 493521348 R.C.S Lyon

Siège social : 254 rue Vendôme 69003 Lyon

Activités principales : Pizzaiolo à domicile, traiteur pizzaiolo, formateur consultant

Numéro de téléphone : 07 77 05 63 42

courriel : contact@chefpizza.fr

2/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 :Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par l'entreprise CHEF PIZZA - Guillaume Parouty - Entreprise Individuel située 18 rue Philippe Goy 69500 BRON   et immatriculée au registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 493 521 348.

M. Guillaume Parouty propose des prestations de services dans le domaine culinaire pour tous types d'événements privés ou professionnels, ci- dessous mentionné « le traiteur » ou « le prestataire », dans le cadre des prestations traiteur décrites dans le devis adressé au client.

Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande. Toute commande implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, site internet, etc.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.

Article 2 : Assurances

CHEF PIZZA - Guillaume Parouty EI - est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés aux items suivants :

METIERS DE LA FORMATION ET DE L'EDUCATION

ATELIER COURS DE CUISINE

CENTRE FORMATION CONTINUE D'ADULTES

METIERS DES COMMERCES D'ALIMENTATION SPECIALISES

TRAITEUR

Article 3 : Exécutions

M.Guillaume Parouty est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Le traiteur ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

L’entreprise CHEF PIZZA attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, M.Parouty décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.

Article 4 : Réservation

La commande du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par le traiteur de ce devis dûment paraphée des initiales sur chaque page, daté et signé par le client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et le cas échéant du cachet commercial du client, et accompagné d’un acompte de 20% du montant total de la prestation.

Article 5 : Confirmation de réservation

Le client doit confirmer le devis au plus tôt dans la mesure des disponibilités du prestataire, M.Parouty assure la disponibilité à date souhaitée  30 jours après rédaction du devis; au-delà de la validité du devis (30 jours) , M.Parouty se réserve le droit de refuser la prestation et/ou de modifier ses tarifs.

Le nombre exact de pizzas prévus pour chaque prestation doit être communiqué par écrit au traiteur, au moment de la confirmation du devis. A défaut, le nombre de pizzas figurant sur le devis servira de base de facturation minimum. Il est précisé que les produits non consommés dans le cadre d’un forfait ne peuvent donner lieu à minoration de prix.

Article 6 : Modification des prestations

La prestation/formule sélectionnée reste modifiable d’un commun accord. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit. Faute d’acceptation écrite du traiteur dans les DIX (10) jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le client.

Article 7 : Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après:

Les annulations, de tout ou partie de la commande initiale, doivent être adressées par écrit au traiteur.

– En cas de notification d’annulation, le traiteur conservera l’acompte versé au titre d’indemnité.

– En cas de notification d’annulation reçue moins de 4 jours (96 heures) avant la date de la manifestation, le client devra régler 50% de la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

Article 8 : Prix

Les tarifs sont exprimés en Euros (€) net de Taxes Nos prestations sont facturées avec une franchise de TVA. " TVA non applicable. Article 923B du Code général des impôts "

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant TROIS (3) mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.

En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation et/ou réglementation en vigueur le jour de l’événement, Guillaume Parouty EI se réserve le droit de réviser ces tarifs, après notification écrite au client.

Article 9 : Modalités de règlement

A l’échéance de son option de confirmation, le client devra avoir signé le contrat commercial et versé l’acompte de confirmation calculé selon le montant du devis, pour lequel il recevra une facture d’acompte.

Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies par le traiteur, et sont payables à réception.

En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit au traiteur, le motif de la contestation.

La commande d’extra (pizza en sus) réclamés par un ou plusieurs participants sera soumise au client ou au responsable de la manifestation présent pour autorisation.

Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que le traiteur serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.

Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des équipements de service mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état et/ou coûts de remplacement.

Le délai de 20 jours passé, toute somme impayée donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement.

Les règlements sont réalisables par chèque postal ou bancaire, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés à Monsieur Guillaume Parouty EI.

chèque (ordre: M. Guillaume Parouty EI), 

ou virement bancaire

Banque HELLO BANK : RIB - IBAN FR76 3000 4031 4400 0114 9387 956

BIC : BNPAFRPPXXX

Article 10 : Livraison/ Force majeure

La responsabilité de M.Parouty ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou suspension de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou due à des éléments extérieurs tels que notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grèves, intempéries, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive).

Article  11: Recommandations

Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice au personnel et équipement du traiteur qui les sert.

Ce dernier se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements du traiteur et le cas échéant de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation du traiteur ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Article 12 : Modifications des conditions générales de ventes

Guillaume Parouty EI se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles.

Article 13 : Réclamations et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Guillaume Parouty EI pour tenter de trouver une solution amiable.

Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée au traiteur dans un délai maximum de CINQ (5) jours après la fin de la manifestation.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal de LYON.

Article 14 : Service clients

Pour toute question concernant l’exécution des présentes conditions générales, vous pouvez contacter Guillaume PAROUTY de CHEF PIZZA au 07 77 05 63 42 ou par email : contact@chefpizza.fr.

La signature du devis et donc de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et les clients doivent en conséquence dater et signer le contrat ainsi que tous les documents qui s’y rapportent (devis).

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

Article 15 : Informatique et libertés

Le Client est informé de ce que CHEF PIZZA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du cabinet. Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : contact@chefpizza.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Nous espérons que ces informations vous aideront à organiser au mieux votre événement et nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.

1. Acceptation des conditions

En utilisant nos services de pizzaiolo à domicile, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande.

2. Commandes

        a. Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou être accompagné d'un adulte.

        b. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en fonction de notre disponibilité ou de tout autre motif raisonnable.

3. Prix et paiement

        a. Les prix de nos produits et services sont indiqués dans le devis et peuvent varier si le client décide d'apporter des modifications (les modifications sont possibles uniquement 72 heures avant l'événement).

        b. Le paiement doit être effectué avant l'événement en espèces, chèque, virement ou selon les modalités convenues au préalable.

4. Livraison

        a. Nous nous engageons à livrer le pizzaiolo muni de son matériel dans les délais convenus. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

       b. Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison correcte et accessible. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des retards causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par vous.

5. Annulation et remboursement

       a. Les annulations doivent être effectuées au moins 72 h avant l'heure de livraison convenue.

       b. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation lors de la livraison, des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

       c. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués selon notre politique de remboursement en vigueur.

6. Responsabilité

       a. Nous nous efforçons de fournir des produits et services de haute qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices découlant de l'utilisation de nos produits ou services, sauf en cas de négligence grave de notre part.

       b. Vous êtes responsable de vous assurer que vous n'êtes pas allergique à certains ingrédients présents dans nos pizzas. Veuillez nous informer de toute allergie alimentaire connue lors de la commande.

7. Propriété intellectuelle

       a. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits, services et contenus restent notre propriété exclusive.

       b. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou utiliser nos contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans France.

3 / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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1. Collecte d'informations

       a. Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lors de la passation de commande, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

       b. Nous pouvons également collecter des informations non personnelles telles que votre historique de commandes, vos préférences alimentaires et vos commentaires.

2. Utilisation des informations

       a. Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter vos commandes, assurer la livraison, communiquer avec vous et répondre à vos demandes.

       b. Nous pouvons utiliser vos informations pour améliorer nos produits et services, personnaliser votre expérience utilisateur et vous fournir des offres spéciales ou des promotions.

       c. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable.

3. Divulgation des informations

       a. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux tiers impliqués dans le traitement de votre commande, tels que les livreurs ou les prestataires de services de paiement.

       b. Nous pouvons également divulguer vos informations si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.

4. Sécurité des informations

       a. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

       b. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue des informations transmises ou stockées électroniquement.

5. Conservation des informations

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette politique de confidentialité, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

6. Vos droits

       a. Vous avez le droit d'accéder, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer les informations personnelles que nous détenons vous concernant.

       b. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et prendra effet immédiatement.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@chefpizza.fr

4 / POLITIQUE DE COOKIES

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